Saisir le Conseil de prud'hommes est une étape importante dans le règlement d'un conflit du travail. Pour entamer la procédure, le salarié doit remplir un formulaire de saisine et fournir les pièces justificatives nécessaires. La saisine peut être effectuée en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.
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Le trajet domicile-travail d’un salarié est-il du temps de travail ?
Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.