Prud'hommes, Rupture du contrat de travail

Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai à cause du coronavirus ?

La rupture de la période d’essai est en principe libre et sans formalité aussi bien de la part de l’employeur que du salarié. Dans certains cas, elle peut toutefois être considérée comme abusive. Le principe de la libre rupture de la période d’essai La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement. Il n’y… Lire la suite Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai à cause du coronavirus ?

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Contrat de travail

Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Contrat de travail

Etes-vous obligés de prendre vos congés annuels pendant la période de fermeture de l’entreprise ?

La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Un salarié peut-il être licencié ou sanctionné disciplinairement pour des faits tirés de sa vie privée?

Il se pose souvent la question de la vie privée des salariés et de son incidence sur leur situation de travail. Un salarié ayant eu un comportement moralement ou légalement répréhensible en dehors du temps et du lieu de travail s'expose t-il à des sanctions disciplinaires voir à un licenciement ?

Rupture du contrat de travail

De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail doit respecter un certain nombre de conditions pour être valables. Notamment, la clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;être limitée dans le temps ;être limitée dans l'espace ; tenir compte des spécificités de l'emploi ; etcomporter… Lire la suite De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

Contrat de travail

Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?

Sauf obligation légale ou conventuelle, rien n'oblige à la signature d'un contrat de travail écrit. Il est possible d'être salarié sur la base d'un simple engagement oral. Le principe : le contrat verbal est valable En principe, il est loisible à l'employeur d'engager un salarié sans formaliser cet engagement par la signature d'un contrat écrit.… Lire la suite Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable ; les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié. Elle permettra alors de préserver ses droits au chômage ; y… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur Concernant la… Lire la suite Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?