Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié, peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là d'un… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?
Il n’y a pas de différence de degré entre une faute grave et une faute lourde mais une différence de qualification. Ces deux fautes ne répondent pas aux mêmes situations.
La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?
Il se pose souvent la question de la vie privée des salariés et de son incidence sur leur situation de travail. Un salarié ayant eu un comportement moralement ou légalement répréhensible en dehors du temps et du lieu de travail s'expose t-il à des sanctions disciplinaires voir à un licenciement ?
La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail doit respecter un certain nombre de conditions pour être valables. Notamment, la clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;être limitée dans le temps ;être limitée dans l'espace ; tenir compte des spécificités de l'emploi ; etcomporter… Lire la suite De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?
Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur. C'est le principe posé par l'article L. 1224-1 du Code du travail.
Sauf obligation légale ou conventuelle, rien n'oblige à la signature d'un contrat de travail écrit. Il est possible d'être salarié sur la base d'un simple engagement oral. Le principe : le contrat verbal est valable En principe, il est loisible à l'employeur d'engager un salarié sans formaliser cet engagement par la signature d'un contrat écrit.… Lire la suite Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?
Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable, les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié et permettra de préserver ses droits au chômage (y compris en cas… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?
La formation professionnelle est un droit du salarié lui permettant de mettre à jour ses compétences et qualification et d'assurer sa progression.
Beaucoup de salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires sans être forcément payés par leur employeur. Lorsqu'ils décident de saisir le juge, se pose la question de la preuve de ces heures supplémentaires ? L'employeur doit justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre des heures… Lire la suite Comment prouver les heures supplémentaires ?
