Rupture du contrat de travail

L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat toujours plus plébiscité. Son nombre ne cesse de croitre chaque année. En 2018, près de 450 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées représentant une hausse de près de 10% par rapport à l'année précédente. Peut-on obliger l'employeur à signer une rupture conventionnelle ? La rupture… Lire la suite L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?

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Contrat de travail

Etes-vous obligés de prendre vos congés annuels pendant la période de fermeture de l’entreprise ?

La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Un salarié peut-il être licencié ou sanctionné disciplinairement pour des faits tirés de sa vie privée?

Il se pose souvent la question de la vie privée des salariés et de son incidence sur leur situation de travail. Un salarié ayant eu un comportement moralement ou légalement répréhensible en dehors du temps et du lieu de travail s'expose t-il à des sanctions disciplinaires voir à un licenciement ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre employeur et salarié. Elle permet de mettre un terme de manière apaisée au contrat de travail en évitant le stress et l'aléa judiciaire résultant d'une procédure contentieuse. Elle doit toutefois respecter un certain nombre de conditions. 1) Une rupture d'un commun accord entre employeur et… Lire la suite Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable ; les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié. Elle permettra alors de préserver ses droits au chômage ; y… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur Concernant la… Lire la suite Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

Contrat de travail, Prud'hommes

Comment prouver les heures supplémentaires ?

Beaucoup de salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires sans être forcément payés par leur employeur. Lorsqu'ils décident de saisir le juge, se pose la question de la preuve de ces heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires font l'objet d'une majoration comprise entre 10% et 50%. 10% si des dispositions conventionnelles fixent un tel taux. En… Lire la suite Comment prouver les heures supplémentaires ?

Prud'hommes, Rupture du contrat de travail

Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?

La situation est de plus en plus courante. Quelques décisions retentissantes ont été rendues à ce sujet. Des salariés ont été licenciés pour les propos tenus sur leurs murs Facebook ou dans des groupes privés. Ces licenciements étaient-ils justifiés ? Peut-on se faire licencier pour ses publications sur les réseaux sociaux ? Le droit à… Lire la suite Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?

Prud'hommes, Rupture du contrat de travail

Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?

La prise d'acte de la rupture est un mode de rupture du contrat du salarié reprochant des manquements graves à son employeur. Lorsqu'un salarié reproche des manquements graves à son employeur, il peut "prendre acte de la rupture de son contrat de travail". Le fonctionnement de la prise d'acte de la rupture Lorsque le salarié… Lire la suite Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?