Contrat de travail

Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié, peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là d'un… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Maladie

Quelles indemnités sont dues en cas d'arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi.  Le droit… Lire la suite Quelles indemnités sont dues en cas d'arrêt maladie ?

Rupture du contrat de travail

Peut-on se faire licencier par SMS ?

L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?

Maladie, Rupture du contrat de travail

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?

Rupture du contrat de travail

L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat toujours plus plébiscité. Son nombre ne cesse de croitre chaque année. En 2018, près de 450 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées représentant une hausse de près de 10% par rapport à l'année précédente. Peut-on obliger l'employeur à signer une rupture conventionnelle ? La rupture… Lire la suite L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?

Contrat de travail

Etes-vous obligés de prendre vos congés annuels pendant la période de fermeture de l’entreprise ?

La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?