En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi. Le droit… Lire la suite Quelles indemnités sont dues en cas d'arrêt maladie ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a introduit en droit français pour les salariés, un droit à la déconnexion. En quoi cela consiste t-il ? Qui sont les salariés concernés ?
Lors d'une procédure prud'homale, il peut arriver que les conseillers prud'homaux soient incapables de se départager. L'affaire est alors renvoyée en "départage". Mais qu'est-ce exactement et comment se déroule cette audience ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a modifié drastiquement les obligations de l'employeur en matière de visite médicale d'embauche et d'examens médicaux du salarié. Quelles sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations de l'employeur en la matière ?
La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail doit respecter un certain nombre de conditions pour être valables. Notamment, la clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;être limitée dans le temps ;être limitée dans l'espace ; tenir compte des spécificités de l'emploi ; etcomporter… Lire la suite De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?
La procédure devant la juridiction des prud'hommes est généralement une procédure longue. La durée de la procédure dépend largement des délais d'audiencement des différents conseils de prud'hommes. Certaines juridictions ont pu imposer un délai de plus de trois ans pour le traitement d'un dossier. L'organisation du conseil de prud'hommes en sections et chambres Au sein… Lire la suite Comment fonctionne la procédure prud’homale ?
Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur. C'est le principe posé par l'article L. 1224-1 du Code du travail.
Sauf obligation légale ou conventuelle, rien n'oblige à la signature d'un contrat de travail écrit. Il est possible d'être salarié sur la base d'un simple engagement oral. Le principe : le contrat verbal est valable En principe, il est loisible à l'employeur d'engager un salarié sans formaliser cet engagement par la signature d'un contrat écrit.… Lire la suite Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?
