réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?
Parmi les obligations générales pesant sur l’employeur figure une obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Elle découle des dispositions mêmes de la loi, notamment les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. A ce titre et compte-tenu des risques de contamination au sein de l’entreprise, il pourrait… Lire la suite Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a introduit en droit français pour les salariés, un droit à la déconnexion. En quoi cela consiste t-il ? Qui sont les salariés concernés ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a modifié drastiquement les obligations de l'employeur en matière de visite médicale d'embauche et d'examens médicaux du salarié. Quelles sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations de l'employeur en la matière ?
