La différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire
Étiquette : procédure
Peut-on se faire licencier par SMS ?
L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?
Qu’est-ce qu’une audience de départage ?
Lors d'une procédure prud'homale, il peut arriver que les conseillers prud'homaux soient incapables de se départager. L'affaire est alors renvoyée en "départage". Mais qu'est-ce exactement et comment se déroule cette audience ?
Comment fonctionne la procédure prud’homale ?
La procédure devant la juridiction des prud'hommes est généralement une procédure longue. La durée de la procédure dépend largement des délais d'audiencement des différents conseils de prud'hommes. Certaines juridictions ont pu imposer un délai de plus de trois ans pour le traitement d'un dossier. L'organisation du conseil de prud'hommes en sections et chambres Au sein… Lire la suite Comment fonctionne la procédure prud’homale ?
Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre employeur et salarié. Elle permet de mettre un terme de manière apaisée au contrat de travail en évitant le stress et l'aléa judiciaire résultant d'une procédure contentieuse. Elle doit toutefois respecter un certain nombre de conditions. 1) Une rupture d'un commun accord entre employeur et… Lire la suite Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?
Comment prouver les heures supplémentaires ?
Beaucoup de salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires sans être forcément payés par leur employeur. Lorsqu'ils décident de saisir le juge, se pose la question de la preuve de ces heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires font l'objet d'une majoration comprise entre 10% et 50%. 10% si des dispositions conventionnelles fixent un tel taux. En… Lire la suite Comment prouver les heures supplémentaires ?
Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?
La prise d'acte de la rupture est un mode de rupture du contrat du salarié reprochant des manquements graves à son employeur. Lorsqu'un salarié reproche des manquements graves à son employeur, il peut "prendre acte de la rupture de son contrat de travail". Le fonctionnement de la prise d'acte de la rupture Lorsque le salarié… Lire la suite Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?
L’avocat est-il obligatoire devant les prud’hommes ?
Non ! L'avocat n'est pas obligatoire devant les prud'hommes.... mais il est fortement recommandé