Prud'hommes

Comment fonctionne la procédure prud’homale ?

La procédure devant la juridiction des prud'hommes est généralement une procédure longue. La durée de la procédure dépend largement des délais d'audiencement des différents conseils de prud'hommes. Certaines juridictions ont pu imposer un délai de plus de trois ans pour le traitement d'un dossier. 

L’organisation du conseil de prud’hommes en sections et chambres

Au sein des conseils des prud’hommes, les affaires sont classées en section correspondant à différents secteurs d’activités. Il existe 5 sections autonomes qui sont : la section industrie, la section activités diverses, la section commerce, la section agriculture et la section de l’encadrement.

Le salarié est ainsi jugé par des conseillers prud’hommes qui ont une connaissance plus fine d’un secteur d’activité donné. Il est bon de savoir que les délais d’audiencement au sein d’un même conseil de prud’hommes ne sont pas les mêmes en fonction des différentes sections.

Les audiences dans le cadre d’une procédure prud’homale

La procédure dite normale comprend deux audiences : (i) une audience de conciliation et d’orientation et (ii) une audience de jugement.

L’audience de conciliation et d’orientation

Elle a pour objectif de permettre une résolution amiable du différend, le conseil de prud’homme jouant alors le rôle de conciliateur.

Lorsqu’aucun accord n’est envisageable, les conseillers renvoient l’affaire pour être jugée devant un bureau de jugement. Ils fixent généralement un calendrier de communication de moyens et de pièces permettant d’organiser les échanges entre demandeur et défendeur.

Les communications tardives peuvent être jugées irrecevables et écartées des débats. Cette possibilité est prévue expressément par la loi.

Pour certains cas prévus par la loi, l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement sans audience de conciliation préalable. Ces cas particulièrement graves nécessitent un traitement rapide. L’affaire doit en principe être entendue dans le délai d’un mois suivant la saisine de la juridiction.

L’audience de jugement

Lors de cette audience, l’affaire est plaidée devant les conseillers prud’homaux.

Si la procédure est orale, le respect du principe du contradictoire impose qu’un échange des moyens et pièces se fasse par écrit. Chaque partie adresse avant l’audience ses conclusions et pièces qui serviront de support à la plaidoirie d’audience.

La décision peut être rendue le jour même ou mise en délibéré pour être rendue à une date ultérieure (ce qui est la solution la plus fréquente).

Cette décision une fois rendue sera notifiée directement par le greffe par courrier recommandé, ouvrant éventuellement le droit à appel.

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