Il est possible pour un employeur qui doute de la véracité de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés de contrôler son incapacité de travail. Il s’agit là d’une contrepartie au droit du maintien de salaire du salarié. Ce contrôle de l’employeur ne doit pas être confondu avec les contrôles que pourrait opérer la sécurité… Lire la suite Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?
La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur. Les salariés ne peuvent en principe pas imposer leurs dates de congés sauf quelques rares exceptions
La rupture de la période d’essai est en principe libre et sans formalité aussi bien de la part de l’employeur que du salarié. Dans certains cas, elle peut toutefois être considérée comme abusive. Le principe de la libre rupture de la période d’essai La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement. Il n’y… Lire la suite Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai à cause du coronavirus ?
Un grand nombre de couples se forment sur le lieu de travail. Il s'agit donc d'une situation plus fréquente qu'on ne l'imagine. La solution n'est pas la même selon que l'on considère des rapports amoureux ou sexuels entre salariés de l'entreprise et entre un salarié et son employeur. Dans ce dernier cas, le lien de… Lire la suite Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?
Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?
En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi. Le droit… Lire la suite Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ?
Il n’y a pas de différence de degré entre une faute grave et une faute lourde mais une différence de qualification. Ces deux fautes ne répondent pas aux mêmes situations.
Vous venez d'être licencié par votre employeur et vous souhaitez savoir, soit que l'employeur vous le propose, soit que l'idée vienne de vous, si vous pouvez signer désormais une rupture conventionnelle avec indemnisation pour votre licenciement.
L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?
