négociation rupture conventionnelle travail
Rupture du contrat de travail

Comment convaincre votre employeur d’accepter une rupture conventionnelle ? 

Lorsque vous n’avez plus l’envie de poursuivre l’aventure salariale au sein de votre entreprise, il peut être intéressant d’envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Encore faut-il convaincre votre employeur ?

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Rupture du contrat de travail

Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

Le 19 juillet 2021, le Conseil d'Etat rendait son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires ayant vocation à s'appliquer en matière de droit du travail. Il était adopté définitivement en commission mixte paritaire le 25 juillet… Lire la suite Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

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Contrat de travail

Les pauses au travail : quelles sont les règles ?

réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?

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Contrat de travail, Maladie

Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?

Parmi les obligations générales pesant sur l’employeur figure une obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Elle découle des dispositions mêmes de la loi, notamment les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. A ce titre et compte-tenu des risques de contamination au sein de l’entreprise, il pourrait… Lire la suite Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?

Contrat de travail

Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?

Le recours aux contrats à durée déterminée n’est possible que dans un nombre de cas limité. La loi prévoit que la relation normale entre salarié et employeur doit être régie en principe par un contrat à durée indéterminée.  Rappelons que les contrats à durée déterminée doivent être nécessairement conclus par écrit.  Quels sont les cas… Lire la suite Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?

Maladie

Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?

Il est possible pour un employeur qui doute de la véracité de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés de contrôler son incapacité de travail. Il s’agit là d’une contrepartie au droit du maintien de salaire du salarié. Ce contrôle de l’employeur ne doit pas être confondu avec les contrôles que pourrait opérer la sécurité… Lire la suite Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?

Prud'hommes, Rupture du contrat de travail

Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai à cause du coronavirus ?

La rupture de la période d’essai est en principe libre et sans formalité aussi bien de la part de l’employeur que du salarié. Dans certains cas, elle peut toutefois être considérée comme abusive. Le principe de la libre rupture de la période d’essai La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement. Il n’y… Lire la suite Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai à cause du coronavirus ?