Saisir le Conseil de prud'hommes est une étape importante dans le règlement d'un conflit du travail. Pour entamer la procédure, le salarié doit remplir un formulaire de saisine et fournir les pièces justificatives nécessaires. La saisine peut être effectuée en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Le trajet domicile-travail d’un salarié est-il du temps de travail ?
Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.
Comment convaincre votre employeur d’accepter une rupture conventionnelle ?
Lorsque vous n’avez plus l’envie de poursuivre l’aventure salariale au sein de votre entreprise, il peut être intéressant d’envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Encore faut-il convaincre votre employeur ?
Mise à pied disciplinaire et conservatoire, quelle différence ?
La différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire
Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?
Le 19 juillet 2021, le Conseil d'Etat rendait son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires ayant vocation à s'appliquer en matière de droit du travail. Il était adopté définitivement en commission mixte paritaire le 25 juillet… Lire la suite Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?
Les pauses au travail : quelles sont les règles ?
réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?
Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?
Parmi les obligations générales pesant sur l’employeur figure une obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Elle découle des dispositions mêmes de la loi, notamment les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. A ce titre et compte-tenu des risques de contamination au sein de l’entreprise, il pourrait… Lire la suite Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?
Manger sur son lieu de travail, que dit la loi ?
Le principe est celui de l’interdiction de manger dans les locaux de l’entreprise affectés au travail. La loi distingue cependant selon que les effectifs de l'entreprise sont supérieurs ou non à 50 salariés.
Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?
Le recours aux contrats à durée déterminée n’est possible que dans un nombre de cas limité. La loi prévoit que la relation normale entre salarié et employeur doit être régie en principe par un contrat à durée indéterminée. Rappelons que les contrats à durée déterminée doivent être nécessairement conclus par écrit. Quels sont les cas… Lire la suite Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?
Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?
Il est possible pour un employeur qui doute de la véracité de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés de contrôler son incapacité de travail. Il s’agit là d’une contrepartie au droit du maintien de salaire du salarié. Ce contrôle de l’employeur ne doit pas être confondu avec les contrôles que pourrait opérer la sécurité… Lire la suite Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?