Lorsqu’un salarié se rend de son domicile à son lieu habituel de travail, une question revient souvent : ce temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail effectif et doit-il donner lieu à une rémunération spécifique ?
Ce que dit le Code du travail
Le Code du travail, en son article L3121-4, est clair :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. »
Cela signifie que le temps passé par un salarié pour se rendre sur son lieu habituel de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf exceptions. Il ne donne donc pas droit, en principe, à une rémunération particulière.
Quelles sont les exceptions au principe ?
1. Déplacements professionnels exceptionnels
Si un salarié est amené à se déplacer vers un lieu inhabituel (ex. : chantier, rendez-vous client, formation externe), le temps de trajet au-delà du temps habituel domicile-travail peut donner lieu à une contrepartie financière ou en repos, prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise.
2. Les salariés itinérants
Pour les salariés itinérants (commerciaux, techniciens, etc.), la jurisprudence a admis que le temps entre le domicile et le premier/dernier client peut être du temps de travail effectif, lorsqu’il n’existe pas de lieu fixe de travail.
3. Les dispositions conventionnelles
Certaines conventions collectives prévoient une prise en compte du temps de trajet domicile-travail, avec des indemnités ou du temps compensatoire. Il est donc essentiel de consulter la convention applicable.
Quelles conséquences pour l’employeur et le salarié ?
- Un salarié ne peut pas revendiquer, par défaut, un paiement de son temps de trajet quotidien.
- L’employeur peut toutefois être tenu de verser une compensation si :
- des déplacements inhabituels sont imposés,
- des engagements sont prévus dans la convention collective ou un usage interne.
En résumé
| Situation | Temps de travail effectif ? | Compensation possible ? |
|---|---|---|
| Trajet domicile-travail habituel | ❌ Non | ❌ Non |
| Déplacement exceptionnel | ❌ Non | ✅ Oui, si excède le trajet normal |
| Salarié itinérant (1er/dernier client) | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Cas prévus par une convention collective | ⚠️ Variable | ✅ Oui |