Le temps de travail d’un salarié est réglementé en France, mais le trajet domicile-travail pose souvent des questions aux employeurs et aux salariés. En effet, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail ? La réponse est généralement non, mais il existe des exceptions.
Le principe général : le trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail
Selon l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de trajet effectué par un salarié entre son domicile et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps de trajet n’est pas rémunéré et n’est pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des exceptions à ce principe général. Si le trajet est effectué dans le cadre d’une mission pour l’entreprise, le temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail. De même, si le salarié est amené à transporter du matériel ou des marchandises sur le trajet domicile-travail, le temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail.
Des exceptions prévues par les conventions collectives
Certaines conventions collectives peuvent également prévoir des exceptions au principe général selon lequel le trajet domicile-travail n’est pas considéré comme du temps de travail. Ces conventions collectives peuvent ainsi prévoir une rémunération ou une prise en compte du temps de trajet pour les salariés soumis à certaines conditions particulières, telles que la distance domicile-travail ou les conditions de transport.
Il est donc important pour les employeurs et les salariés de se référer à leur convention collective pour connaître les règles applicables au temps de trajet domicile-travail.