Saisir le Conseil de prud'hommes est une étape importante dans le règlement d'un conflit du travail. Pour entamer la procédure, le salarié doit remplir un formulaire de saisine et fournir les pièces justificatives nécessaires. La saisine peut être effectuée en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.
Lorsque vous n’avez plus l’envie de poursuivre l’aventure salariale au sein de votre entreprise, il peut être intéressant d’envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Encore faut-il convaincre votre employeur ?
La différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire
Le 19 juillet 2021, le Conseil d'Etat rendait son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires ayant vocation à s'appliquer en matière de droit du travail. Il était adopté définitivement en commission mixte paritaire le 25 juillet… Lire la suite Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?
réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?
La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur. Les salariés ne peuvent en principe pas imposer leurs dates de congés sauf quelques rares exceptions
Un grand nombre de couples se forment sur le lieu de travail. Il s'agit donc d'une situation plus fréquente qu'on ne l'imagine. La solution n'est pas la même selon que l'on considère des rapports amoureux ou sexuels entre salariés de l'entreprise et entre un salarié et son employeur. Dans ce dernier cas, le lien de… Lire la suite Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?
Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?
Il n’y a pas de différence de degré entre une faute grave et une faute lourde mais une différence de qualification. Ces deux fautes ne répondent pas aux mêmes situations.
