Image représentant un Conseil de prud'hommes. Cette image illustre le processus de saisine du Conseil de prud'hommes en cas de conflit du travail.
Non classé

Comment saisir le conseil de prud’hommes : procédure et conseils

Saisir le Conseil de prud'hommes est une étape importante dans le règlement d'un conflit du travail. Pour entamer la procédure, le salarié doit remplir un formulaire de saisine et fournir les pièces justificatives nécessaires. La saisine peut être effectuée en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Non classé

Le trajet domicile-travail d’un salarié est-il du temps de travail ?

Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.

pexels-photo-3952219.jpeg
Rupture du contrat de travail

Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

Le 19 juillet 2021, le Conseil d'Etat rendait son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires ayant vocation à s'appliquer en matière de droit du travail. Il était adopté définitivement en commission mixte paritaire le 25 juillet… Lire la suite Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

woman leaning on her table
Non classé

Les pauses au travail : quelles sont les règles ?

réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?

Non classé

Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?

Un grand nombre de couples se forment sur le lieu de travail. Il s'agit donc d'une situation plus fréquente qu'on ne l'imagine. La solution n'est pas la même selon que l'on considère des rapports amoureux ou sexuels entre salariés de l'entreprise et entre un salarié et son employeur. Dans ce dernier cas, le lien de… Lire la suite Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?

Non classé

Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?