Contrat de travail

Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions « d’horaire de travail » et de « durée de travail ».

La modification de la durée de travail du salarié

La durée de travail est le nombre d’heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s’agit là d’un élément essentiel du contrat de travail. A ce titre, il ne peut-être modifié sans l’accord exprès du salarié. Cette modification doit nécessairement faire l’objet d’un avenant entre employeur et salarié. Un salarié est donc en droit de refuser une modification de sa durée de travail. Il ne pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou un licenciement à ce titre. Il existe des exceptions notamment en cas de modification temporaire de la durée de travail que nous ne développerons pas ici.

La modification de l’horaire de travail du salarié

L’horaire de travail quant à lui consiste en la répartition des heures de travail du salarié au sein de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’un élément essentiel du contrat de travail mais cela s’apparente davantage à ses conditions de travail. Une nuance doit être apportée sur ce point ; si cet horaire de travail a été contractualisé alors toute modification de l’horaire de travail nécessitera impérativement un avenant entre salarié et employeur (Soc., 28 juin 2005, N°94-40.752). En l’absence d’avenant et si l’horaire du salarié a été contractualisé, le salarié aura la possibilité de refuser toute modification de son contrat de travail.

Toutefois, si l’horaire de travail ne figure pas dans le contrat de travail, l’employeur peut librement le modifier sans l’accord du salarié. Il s’agit là de la mise en oeuvre du pouvoir de direction dont dispose chaque employeur. Cette modification des horaires de travail est toutefois encadrée. Elle obéit par exemple à un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 3 jours ; sauf autre disposition de la convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.

En cas de doute sur la possibilité de vous opposer à une modification demandée par votre employeur, il ne faut pas hésiter à solliciter l’inspection du travail voir un avocat en droit du travail qui seront à même de vous éclairer dans vos démarches et sur vos droits.

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