Rupture du contrat de travail

Les différents types de licenciement

La question est souvent posée : quels sont les différents types de licenciement ?

Précisons tout de suite que le terme de licenciement ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Il ne concerne pas les contrats à durée déterminée. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, on parle de rupture du contrat. Elle ne peut intervenir avant le terme du contrat qu’en cas de faute grave ou accord entre salarié et employeur. Tandis que dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, la situation est différente et de multiples cas de licenciement peuvent être envisagés.

Concrètement, il y a deux grands types de licenciement : les licenciements disciplinaires et les licenciements pour motifs économiques.

Les licenciements disciplinaires

Les licenciements disciplinaires correspondent aux licenciements résultants d’une faute ou d’un manquement du salarié. Il s’agira en pratique d’un manquement aux règles de l’entreprise ou aux obligations contractuelles du salarié.

L’employeur détermine la gravité de la faute et notifie le licenciement au salarié selon la procédure imposée par le Code du travail ou la convention collective. Il appartient alors au salarié de contester ce licenciement et ses motifs s’il n’est pas d’accord avec les griefs de son employeur.

Selon la gravité de la faute, le salarié perd le droit à ses indemnités. Le licenciement peut être justifié par une cause réelle et sérieuse de licenciement, une faute grave ou une faute lourde.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Alors que la faute lourde est une faute intentionnelle du salarié avec intention de nuire à l’employeur.

Les licenciements économiques

Les licenciements économiques se justifient par la situation de l’entreprise. Si la situation de l’entreprise est mauvaise et sous certaines conditions fixées par la loi, l’employeur peut mettre un terme au contrat. En ce cas, les indemnités sont dues au salarié en fonction de son ancienneté.

Pour les licenciements économiques, les syndicats représentatifs peuvent ester en justifier en faveur du salarié.

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