La définition de la faute grave
La faute grave est définie par la jurisprudence comme une faute d’une gravité telle, qu’elle empêche à elle seule le maintien du salarié dans l’entreprise (par exemple Soc. 27 septembre 2007, N°06-43.867).
Cette faute entraine donc une cessation immédiate du contrat de travail. Attention, la procédure de licenciement doit être respectée ; mais il est fréquent qu’un licenciement pour faute grave soit précédé d’une mise à pied à titre conservatoire visant à écarter le salarié de l’entreprise le temps de la procédure de licenciement. La mise à pied à titre conservatoire n’est pas cependant pas un préalable obligatoire conditionnant la qualification de faute grave.
L’accumulation de faits fautifs peuvent aussi constituer au global une faute grave. La gravité de la faute et la qualification relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond.
A titre d’exemple, il a pu être retenu comme faute grave, le fait pour un salarié de commettre un vol au préjudice d’un client de l’employeur (Soc., 16 janvier 2007, N°04-47.051). De même, les absences répétées et injustifiées d’un salarié malgré les mises en demeure de son employeur de reprendre son poste ont pu être considérées comme justifiant un licenciement pour faute grave (Soc. 2 juillet 2003, N°01-43.014). Ou encore, le salarié qui n’exécute pas sa mission malgré les relances de l’employeur et tenant à son égard des propos irrespectueux commet une faute grave (Soc., 14 septembre 2016, N°15-10.769).
La définition de la faute lourde
La faute lourde quant à elle est une faute intentionnelle du salarié visant à nuire à son employeur. La définition est là encore d’origine jurisprudentielle (par exemple Soc., 3 octobre 1990, N°88-42.334). Il n’y a pas de différence de degré entre une faute grave et lourde. Il s’agit surtout d’une différence de qualification. Ces deux fautes ne répondent pas aux mêmes situations.
Dans le cas d’une faute lourde, il appartiendra à l’employeur de démontrer le caractère intentionnel de la faute ; ce qui n’est pas aisé. Voilà pourquoi en pratique, elle est rarement retenue par les juridictions.
Une agression préméditée et volontaire envers un autre collaborateur de l’entreprise a ainsi pu être qualifiée de faute lourde. De même que des malversations financières d’un directeur d’entreprise visant à masquer des fraudes financières.
Comme pour la faute grave, la faute lourde entraine la perte du droit au préavis ou de l’indemnité compensatrice de préavis ainsi que la perte de l’indemnité de licenciement.