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Le trajet domicile-travail d’un salarié est-il du temps de travail ?

Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.

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Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?

Le recours aux contrats à durée déterminée n’est possible que dans un nombre de cas limité. La loi prévoit que la relation normale entre salarié et employeur doit être régie en principe par un contrat à durée indéterminée.  Rappelons que les contrats à durée déterminée doivent être nécessairement conclus par écrit.  Quels sont les cas… Lire la suite Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?

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Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?

Un grand nombre de couples se forment sur le lieu de travail. Il s'agit donc d'une situation plus fréquente qu'on ne l'imagine. La solution n'est pas la même selon que l'on considère des rapports amoureux ou sexuels entre salariés de l'entreprise et entre un salarié et son employeur. Dans ce dernier cas, le lien de… Lire la suite Peut-on avoir des relations amoureuses au travail ?

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Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Avant toute chose, en droit du travail, il faut distinguer les notions "d'horaire de travail" et de "durée de travail". La modification de la durée de travail du salarié La durée de travail est le nombre d'heures de travail à effectuer par un salarié ; peu importe sa répartition ou son organisation. Il s'agit là… Lire la suite Pouvez-vous refuser une modification de vos horaires de travail ?

Rupture du contrat de travail

Peut-on se faire licencier par SMS ?

L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?