Contrat de travail, Maladie

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident intervenu par le fait ou à l'occasion du travail du salarié.

La définition de l’accident du travail

L’accident de travail est défini à l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Il s’agit de « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise« 

Il faut qu’il y ait un ensemble de faits qui présupposent le déclenchement soudain de cet accident. Cela exclut donc les pathologies et maladies intervenues précédemment et progressivement.

L’accident du travail implique l’apparition d’une lésion. Celle-ci peut être aussi bien physique que mentale.

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L’accident du travail implique l’apparition d’une lésion

Pour que cette maladie ou pathologie puisse revêtir le caractère d’accident du travail encore faut-il qu’elle soit intervenue pendant le temps de travail. C’est à dire pendant le moment ou le salarié exécute sa mission sous le lien de subordination de son employeur. Il faut également que cette pathologie soit apparue sur le lieu de travail.

En principe donc, l’accident qui survient or le lieu ou le temps de travail n’est pas un accident du travail sauf s’il peut être rattaché à l’activité professionnelle. Il en est de même de l’accident qui est intervenu après la rupture du contrat de travail.

Il existe par ailleurs pour les salariés en télétravail, une présomption d’accident du travail pour l’accident qui survient pendant la plage horaire de télétravail et sur le lieu du télétravail. 

La déclaration de l’accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans les 24 heures de sa réalisation. Il est préférable de procéder par l’envoi d’un courrier recommandé à l’employeur pour se ménager la preuve de la réalisation de cette formalité dans le délai imparti.

L’employeur, une fois informé, dispose d’un délai de 48 heures pour en informer la caisse primaire d’assurance maladie.

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