L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat toujours plus plébiscité. Son nombre ne cesse de croitre chaque année. En 2018, près de 450 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées représentant une hausse de près de 10% par rapport à l'année précédente. Peut-on obliger l'employeur à signer une rupture conventionnelle ? La rupture… Lire la suite L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?
La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?
Sauf obligation légale ou conventuelle, rien n'oblige à la signature d'un contrat de travail écrit. Il est possible d'être salarié sur la base d'un simple engagement oral. Le principe : le contrat verbal est valable En principe, il est loisible à l'employeur d'engager un salarié sans formaliser cet engagement par la signature d'un contrat écrit.… Lire la suite Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?
Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable ; les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié. Elle permettra alors de préserver ses droits au chômage ; y… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur Concernant la… Lire la suite Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
La formation professionnelle est un droit du salarié lui permettant de mettre à jour ses compétences et qualification et d'assurer sa progression.
Beaucoup de salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires sans être forcément payés par leur employeur. Lorsqu'ils décident de saisir le juge, se pose la question de la preuve de ces heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires font l'objet d'une majoration comprise entre 10% et 50%. 10% si des dispositions conventionnelles fixent un tel taux. En… Lire la suite Comment prouver les heures supplémentaires ?
La situation est de plus en plus courante. Quelques décisions retentissantes ont été rendues à ce sujet. Des salariés ont été licenciés pour les propos tenus sur leurs murs Facebook ou dans des groupes privés. Ces licenciements étaient-ils justifiés ? Peut-on se faire licencier pour ses publications sur les réseaux sociaux ? Le droit à… Lire la suite Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?
