Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Un salarié peut-il être licencié ou sanctionné disciplinairement pour des faits tirés de sa vie privée?

Il se pose souvent la question de la vie privée des salariés et de son incidence sur leur situation de travail. Un salarié ayant eu un comportement moralement ou légalement répréhensible en dehors du temps et du lieu de travail s'expose t-il à des sanctions disciplinaires voir à un licenciement ?

Rupture du contrat de travail

De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail doit respecter un certain nombre de conditions pour être valables. Notamment, la clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;être limitée dans le temps ;être limitée dans l'espace ; tenir compte des spécificités de l'emploi ; etcomporter… Lire la suite De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

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Comment fonctionne la procédure prud’homale ?

La procédure devant la juridiction des prud'hommes est généralement une procédure longue. La durée de la procédure dépend largement des délais d'audiencement des différents conseils de prud'hommes. Certaines juridictions ont pu imposer un délai de plus de trois ans pour le traitement d'un dossier. L'organisation du conseil de prud'hommes en sections et chambres Au sein… Lire la suite Comment fonctionne la procédure prud’homale ?

Contrat de travail

Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?

Sauf obligation légale ou conventuelle, rien n'oblige à la signature d'un contrat de travail écrit. Il est possible d'être salarié sur la base d'un simple engagement oral. Le principe : le contrat verbal est valable En principe, il est loisible à l'employeur d'engager un salarié sans formaliser cet engagement par la signature d'un contrat écrit.… Lire la suite Un salarié doit-il obligatoirement avoir un contrat de travail écrit ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre employeur et salarié. Elle permet de mettre un terme de manière apaisée au contrat de travail en évitant le stress et l'aléa judiciaire résultant d'une procédure contentieuse. Elle doit toutefois respecter un certain nombre de conditions. 1) Une rupture d'un commun accord entre employeur et… Lire la suite Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable, les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié et permettra de préserver ses droits au chômage (y compris en cas… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur Concernant la… Lire la suite Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?