Il n’y a pas de différence de degré entre une faute grave et une faute lourde mais une différence de qualification. Ces deux fautes ne répondent pas aux mêmes situations.
Peut-on signer une rupture conventionnelle après avoir été licencié ?
Vous venez d'être licencié par votre employeur et vous souhaitez savoir, soit que l'employeur vous le propose, soit que l'idée vienne de vous, si vous pouvez signer désormais une rupture conventionnelle avec indemnisation pour votre licenciement.
Peut-on se faire licencier par SMS ?
L'affaire avait fait grand bruit : un employeur d'une société de sécurité avait annoncé à près de 400 salariés de l'entreprise son intention de mettre un terme à leur relation de travail par SMS ! Un tel procédé est-il valable ? Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?… Lire la suite Peut-on se faire licencier par SMS ?
Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a introduit en droit français pour les salariés, un droit à la déconnexion. En quoi cela consiste t-il ? Qui sont les salariés concernés ?
Qu’est-ce qu’une audience de départage ?
Lors d'une procédure prud'homale, il peut arriver que les conseillers prud'homaux soient incapables de se départager. L'affaire est alors renvoyée en "départage". Mais qu'est-ce exactement et comment se déroule cette audience ?
L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat toujours plus plébiscité. Son nombre ne cesse de croitre chaque année. En 2018, près de 450 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées représentant une hausse de près de 10% par rapport à l'année précédente. Peut-on obliger l'employeur à signer une rupture conventionnelle ? La rupture… Lire la suite L’employeur est-il obligé d’accepter une rupture conventionnelle ?
Etes-vous obligés de prendre vos congés annuels pendant la période de fermeture de l’entreprise ?
La fermeture de l'entreprise est une décision unilatérale de l'employeur qui peut avoir des conséquences aussi bien sur votre rémunération que sur vos droits aux congés payés. L'employeur peut-il vous obliger à prendre vos congés payés pendant cette période ? Si vous refusez, serez-vous indemnisé pour la rémunération perdue ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de visite médicale ?
La loi Travail du 8 aout 2016 a modifié drastiquement les obligations de l'employeur en matière de visite médicale d'embauche et d'examens médicaux du salarié. Quelles sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations de l'employeur en la matière ?
Un salarié peut-il être licencié ou sanctionné disciplinairement pour des faits tirés de sa vie privée?
Il se pose souvent la question de la vie privée des salariés et de son incidence sur leur situation de travail. Un salarié ayant eu un comportement moralement ou légalement répréhensible en dehors du temps et du lieu de travail s'expose t-il à des sanctions disciplinaires voir à un licenciement ?