Maladie

Arrêt médical suspect : quels sont les recours de l’employeur ?

Il est possible pour un employeur qui doute de la véracité de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés de contrôler son incapacité de travail. Il s’agit là d’une contrepartie au droit du maintien de salaire du salarié.

Ce contrôle de l’employeur ne doit pas être confondu avec les contrôles que pourrait opérer la sécurité sociale pour s’assurer du bien-fondé du versement des indemnités journalières de sécurité sociale.

La contre-visite en cas de maintien de la rémunération du salarié

La contre-visite médicale n’est possible qu’en cas de versement d’un maintien de salaire par l’employeur au salarié.  

Cette contre-visite a lieu aux conditions prévues dans l’arrêt de travail. En principe donc au domicile, pendant les horaires prévus à cet effet, c’est-à-dire en dehors des horaires de sortie accordés au salarié.

L’employeur choisit le médecin contrôleur mais le contrôleur doit obligatoirement être médecin et ne peut être le médecin du travail.

Le salarié ne peut refuser ce contrôle médical et n’a pas le droit d’exiger la présence d’un tiers comme son avocat par exemple ou un médecin de son choix. D’ailleurs, il perd le bénéfice du complément de salaire versé par son employeur dès lors qu’il rend impossible la tenue de cette contre-visite.

Sauf motif légitime, il doit être présent à son domicile aux heures prévues par le certificat médical, c’est-à-dire en dehors des heures de sorties prévues. A défaut, il risquerait de perdre le bénéfice de son droit au maintien de salaire.

L’absence du salarié lors de la contre-visite ou l’absence de motif légitime ne peuvent constituer en soi des motifs de licenciement.

Si les conclusions du médecin contrôleur remettent en cause l’arrêt de travail, l’employeur sera alors fondé à suspendre le versement de l’indemnité de complément de salaire.

Si le salarié souhaite contester les conclusions du médecin-contrôleur, il devra solliciter en justice la désignation d’un expert médical dont les conclusions s’imposeront. Il peut le faire dans le cadre d’une procédure de référé.

Les contrôles opérés par les caisses de sécurité sociale

Ces contrôles sont différents de ceux opérés par l’employeur. Ils sont mis en œuvre par la sécurité sociale et visent à s’assurer du bien-fondé des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Il s’agit d’un contrôle administratif effectué au domicile du salarié ou sur convocation des services du contrôle médicale de la caisse d’assurance maladie.

La logique est la même que pour les contre-visites mises en œuvre à la demande de l’employeur. Le salarié doit être présent à son domicile sauf motif légitime ou autorisation de sortie indiquée dans le certificat médical.

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