Prud'hommes, Rupture du contrat de travail

Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?

La situation est de plus en plus courante. Quelques décisions retentissantes ont été rendues à ce sujet. Des salariés ont été licenciés pour les propos tenus sur leurs murs Facebook ou dans des groupes privés. Ces licenciements étaient-ils justifiés ? Peut-on se faire licencier pour ses publications sur les réseaux sociaux ?

Le droit à la liberté d’expression et au respect de sa vie privée pour le salarié

Le principe pour le salarié est celui de la liberté d’expression. A ce titre, il doit pouvoir être libre de s’exprimer sans être controlé par son employeur ; surtout en dehors du lieu et du temps de travail.

Le salarié a également droit au respect de sa vie privée. Dans un arrêt célèbre du 2 octobre 2001, dit Nikon, la Cour de cassation avait précisé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée« .

Il s’agit donc d’un équilibre entre ces droits du salarié d’une part et le devoir de réserve et l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur d’autre part.

Facebook, un espace public et un espace privé pour le salarié

Trois salariés ont été licenciés en 2008 pour les propos dénigrant tenus envers leur employeur sur un mur Facebook. Le groupe était privé mais le conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt avait estimé que ces propos perdent leur caractère privé car le contenu peut être lu par plusieurs personnes (Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010). Peu importe qu’il s’agissait d’une page personnelle.

Cette jurisprudence semble avoir vécu. Dans un arrêt récent du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a estimé que les propos tenus par un salarié dans un groupe fermé relevaient d’une conversation privée et que le licenciement qui en découlait ne caractérisé ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement (Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 septembre 2018, arrêt n°1231, 16-11.690). La Cour retient précisément que les propos « les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée ». Pour plus d’informations sur ce sujet.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.