Maladie

Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi.  Le droit… Lire la suite Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ?

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Maladie, Rupture du contrat de travail

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture apaisé du contrat de travail entre salarié et employeur. Elle intervient souvent au terme d'une relation de travail qui n'avance plus et permet à chacun de se libérer de manière amiable et négociée de cette relation. Se pose la question de savoir si un salarié en arrêt… Lire la suite Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant une période d’arrêt maladie ?

Contrat de travail, Maladie

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident intervenu par le fait ou à l'occasion du travail du salarié. La définition de l'accident du travail L'accident de travail est défini à l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit de "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne… Lire la suite Qu’est-ce qu’un accident du travail ?