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Mutation professionnelle et autorité parentale : que faire en cas de conflit ?

Lorsqu'un employeur impose ou propose une mutation à un salarié parent séparé, la dimension professionnelle et la dimension familiale entrent parfois frontalement en collision. Déménager peut signifier remettre en cause des modalités de garde durement négociées, éloigner l'enfant de l'un de ses parents, voire exposer le salarié à un contentieux devant le juge aux affaires… Lire la suite Mutation professionnelle et autorité parentale : que faire en cas de conflit ?

Rupture du contrat de travail

Les Congés Parentaux : Un droit essentiel pour l’équilibre vie professionnelle – vie familiale

Les congés parentaux sont un droit essentiel pour les parents salariés, permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais savez-vous vraiment comment ils fonctionnent et quelles aides sociales sont disponibles ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les congés parentaux. Découvrez tout ce qu'il faut savoir : définition, aides sociales (PreParE, CLCA, ASF), droits des parents et conseils pratiques pour mieux équilibrer votre vie professionnelle et familiale. Ne manquez pas nos astuces pour tirer le meilleur parti de cette période précieuse avec vos enfants !

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Le temps de trajet domicile-travail est-il du temps de travail effectif ?

Le temps de trajet domicile-travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail en droit du travail français. Cependant, des exceptions existent, telles que les trajets effectués dans le cadre d'une mission ou le transport de matériel. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles spécifiques. Il est donc important de se renseigner sur les règles applicables à sa situation particulière.

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Rupture du contrat de travail

Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

Le 19 juillet 2021, le Conseil d'Etat rendait son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires ayant vocation à s'appliquer en matière de droit du travail. Il était adopté définitivement en commission mixte paritaire le 25 juillet… Lire la suite Que prévoit le projet de loi sanitaire pour les salariés ?

woman leaning on her table
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Les pauses au travail : quelles sont les règles ?

réserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, la loi impose des temps de pause obligatoires dès que la journée de travail excède 6 heures. Ils ne sont en principe pas rémunérés sauf en cas d’accord collectif ou s’ils constituent du temps de travail effectif. Quelles sont les règles ?

syringe and pills on blue background
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Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?

Parmi les obligations générales pesant sur l’employeur figure une obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Elle découle des dispositions mêmes de la loi, notamment les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. A ce titre et compte-tenu des risques de contamination au sein de l’entreprise, il pourrait… Lire la suite Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la Covid-19 ?

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Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?

Le recours aux contrats à durée déterminée n’est possible que dans un nombre de cas limité. La loi prévoit que la relation normale entre salarié et employeur doit être régie en principe par un contrat à durée indéterminée.  Rappelons que les contrats à durée déterminée doivent être nécessairement conclus par écrit.  Quels sont les cas… Lire la suite Combien de CDD successifs peuvent-être conclus avec le même salarié ?