Rupture du contrat de travail

De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail doit respecter un certain nombre de conditions pour être valables. Notamment, la clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;être limitée dans le temps ;être limitée dans l'espace ; tenir compte des spécificités de l'emploi ; etcomporter… Lire la suite De quels délais dispose l’employeur pour valablement lever une clause de non-concurrence ?

Rupture du contrat de travail

Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre employeur et salarié. Elle permet de mettre un terme de manière apaisée au contrat de travail en évitant le stress et l'aléa judiciaire résultant d'une procédure contentieuse. Elle doit toutefois respecter un certain nombre de conditions. 1) Une rupture d'un commun accord entre employeur et… Lire la suite Salarié, comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

Rupture du contrat de travail

Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Lorsque la relation de travail avec l'employeur est bloquée et qu'aucune possibilité de rupture amiable n'est envisageable ; les salariés décident parfois d'abandonner leur poste plutôt que de démissionner. La raison est plutôt simple : l'abandon de poste entrainera souvent un licenciement du salarié. Elle permettra alors de préserver ses droits au chômage ; y… Lire la suite Pourquoi les salariés préfèrent-ils abandonner leur poste plutôt que de démissionner ?

Rupture du contrat de travail

Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur Concernant la… Lire la suite Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

Rupture du contrat de travail

Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?

La situation est de plus en plus courante. Quelques décisions retentissantes ont été rendues à ce sujet. Des salariés ont été licenciés pour les propos tenus sur leurs murs Facebook ou dans des groupes privés. Ces licenciements étaient-ils justifiés ? Peut-on se faire licencier pour ses publications sur les réseaux sociaux ? Le droit à… Lire la suite Peut-on se faire licencier pour ses publications Facebook ?

Rupture du contrat de travail

Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?

La prise d'acte de la rupture est un mode de rupture du contrat du salarié reprochant des manquements graves à son employeur. Lorsqu'un salarié reproche des manquements graves à son employeur, il peut "prendre acte de la rupture de son contrat de travail". Le fonctionnement de la prise d'acte de la rupture Lorsque le salarié… Lire la suite Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture ?

Salarié licencié au travail
Rupture du contrat de travail

Les différents types de licenciement

La question est souvent posée : quels sont les différents types de licenciement ? Précisons tout de suite que le terme de licenciement ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Il ne concerne pas les contrats à durée déterminée. Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, on parle de rupture du contrat. Elle… Lire la suite Les différents types de licenciement